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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GRAMMA
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GRAMMA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GRAMMA
GRAMMA GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE

Numéro de dépôt :
1559893
Date de dépôt :
13/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/11/2009

Présentation de la marque GRAMMA

Déposée le 13 novembre 1989 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GRAMMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GRAMMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GRAMMA domicilié(e) 2, rue Louis Pergaud, 94700 MAISONS ALFORT (dossier no 2154442) - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 681 800 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) (dossier no 2154442) - France.

La marque GRAMMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1559893.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GRAMMA est expirée depuis le 13 novembre 2009.

GRAMMA a également déposé les autres marques suivantes : CADRILLAGE L'ESPACE PAPETERIE , PADIS


GRAMMA GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - 2, rue Louis Pergaud, 94700 MAISONS ALFORT (dossier no 2154442) - France - SIREN 785681800


CABINET HERRBURGER - (dossier no 2154442) - France


Renouvellement sans limitation le 6 octobre 1999 n°2154442 - Publication au BOPI 1999-10-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-17

Papier et articles en papier, carton et articles en carton;articles pour reliures;papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); cartes à jouer